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Siriusfly
Référent guitare
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Joined: 30 Jul 2007
Posts: 2,020
Localisation: Belgique  Niveau de guitare: depuis demain Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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 Posted: Thu 1 Jan 2009 - 18:13 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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bon voila, j'ai un cours de droit sur le droit d'auteur et je me suis dit autant en faire profiter 
lorsque vous faite une petite melodie ou une compo de A a Z et que vous ne voulez pas vous faire voler vos droit d'auteur ou du moin le droit de paternité ( votre nom dans un generique ou quoi )
la premiere chose a faire et que ca doit rester secret et ensuite enregistrer votre ou vos compos sur un cd et de vous l'envoyer via la post en recomender et avec accusé de reception ( date avec cachet etc.. ) et oui c'est la maniere la plus fiable et la moin chere pour se proteger et reconnu par la justice  et evidament n'ouvrir l'envelope sous aucun pretexte ( c'est votre preuve, si l'envelope est ouvrte la preuve n'est plus valable ).
voila c'est la maniere la moin chere et la plus sure de se proteger car les preuves sur internet ne sont pas valable, puisque modifiable
et ca marche aussi pour tout ce qui est de vos dessins, animation etc...
voila j'espere vous avoir appris quelque chose de pratique et utile et pour ce qui est du copyright c'est gratuit ( ca veux juste dire que l'oeuvre est protegé )
a+
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| Posted: Thu 1 Jan 2009 - 18:13 Post subject: Publicité |
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Nolifeguitar
Trois cordes
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Joined: 02 May 2008
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Localisation: Agen   Niveau de guitare: Depuis janvier 2008 Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Thu 1 Jan 2009 - 18:16 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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Oui j'en avais entendu parler, merci. C'est toujours bon à savoir
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"enchaine ces deux accords EM7, DM7
- Ptin on dirait les musiques d'ascenseur!
-c'est de la bossa du con
-Mais si je te jure, truc d'ascenseur
-..." |
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Sarki
Référent guitare classique
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Joined: 11 Jul 2007
Posts: 3,166
Localisation: Lièch'  Niveau de guitare: à bulle Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Thu 1 Jan 2009 - 19:04 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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| l'avantage c'est que ça marche pour tout : textes, musiques,... |
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Gabi
4 cordes
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Joined: 21 Feb 2008
Posts: 805
Localisation: Paris   Niveau de guitare: Plus d'un an et demi Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Thu 1 Jan 2009 - 19:23 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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| Très intéressant ce truc de la poste |
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Amarok
Trois cordes
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Joined: 04 Oct 2007
Posts: 236
Localisation: Far away on the other side   Niveau de guitare: Eternel débutant... Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 02:32 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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Je pensais que l'enveloppe devait être déposée chez un notaire, ou quelqu'un d'assermenté, quoi.
Sinon, c'est trop facile de s'envoyer une enveloppe vide...
Après, faut voir qui t'as en face de toi... une fois que tu as revendu ta maison pour payer tes avocats, que tu ais raison ou tort, il ne te reste plus que tes yeux pour pleurer....
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Si on ne vit pas maintenant, demain il sera trop tard. |
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Narduccio
Modérateur
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Joined: 09 Jan 2008
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 03:00 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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| Amarok wrote: | | Sinon, c'est trop facile de s'envoyer une enveloppe vide... |
A part que le jour ou tu devra ouvrir l'enveloppe pour prouver ta bonne foi, c'est devant un juge et que tu aura l'air fin avec ton enveloppe vide.
Je pense que tu a mal compris le mécanisme. Tu t'envoie ton enveloppe avec dedans ce que tu veux protéger. Le jour ou tu pense que quelqu'un t'a copié, tu porte plainte et tu produit l'enveloppe (toujours fermée) pour prouver ta bonne foi. L'enveloppe sera ouverte devant témoin et en présence des 2 parties. SI le juge juge que tu a raison, les autres doivent te payer des droits. S'il juge que tu a tort, non seulement tu n'a rien, mais tu risque de devoir payer les frais de justice, voire d'être poursuivi pour dénonciation abusive (ou calomnieuse).
Mais; si tu n'a qu'une enveloppe vide à fournir .... En fait, avant de fermer l'enveloppe, tu a intérêt à vérifier 2 fois que tu y a bien mis ce que tu veux protéger. Parce que si par erreur, tu ne met pas l'œuvre que tu veux protéger, tu a tout perdu.
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Bernard de Chartres |
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Amarok
Trois cordes
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Joined: 04 Oct 2007
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 03:25 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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Je voulais dire... vide et non fermée, bien sûr.
En fait, ce que je veux dire, c'est qu'au départ toi, tu es de bonne foi et tu as fait comme Sirius a dit.
Mais ensuite, tu te fait accuser de t'être envoyé une enveloppe vide, non fermée, et de l'avoir remplie et fermée après. Contre ça, il faudrait qu'elle soit scéllée d'une manière ou d'une autre. En fait il faut que l'enveloppe et son contenu soient le même document (donc ça marche que pour un papier genre lettre, pour un cd, c'est foutu)
Désolé de ne pas avoir été assez clair.
....
En plus, pour la musique, ça pose le problème de la subjectivité: à partir de quel moment peut-on parler de plagiat ? Je crois que c'est à partir de 7 notes à la suite mais je n'en suis pas sûr.
Bon, bref, tout ça me dépasse un peu, alors point barre.
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novick
Une corde
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Joined: 27 Dec 2008
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Localisation: Nice Niveau de guitare: Débutant Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 09:19 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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Bonjour,
Amarok, c'est le formulaire autocollant du recommandé que tu rabats (ou colle carrément) sur la fermeture de l'enveloppe qui fait office de scellé ! Si tu as bien correctement utilisé le formulaire, le fait que l'enveloppe n'ait plus été ouverte depuis le passage dans les mains de la poste (qui va y apposer la date) ne sera pas contesté. A toi ensuite de la conserver dans un lieu où elle ne se dégradera pas ; C'est sûr que si elle prend l'eau et que l'autocollant se décolle, tu risques d'avoir des difficultés à prouver ta bonne fois  |
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Siriusfly
Référent guitare
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Joined: 30 Jul 2007
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Localisation: Belgique Niveau de guitare: depuis demain Point(s): 0 Moyenne de points: 0
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 14:21 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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| Amarok wrote: |
Je voulais dire... vide et non fermée, bien sûr.
En fait, ce que je veux dire, c'est qu'au départ toi, tu es de bonne foi et tu as fait comme Sirius a dit.
Mais ensuite, tu te fait accuser de t'être envoyé une enveloppe vide, non fermée, et de l'avoir remplie et fermée après. Contre ça, il faudrait qu'elle soit scéllée d'une manière ou d'une autre. En fait il faut que l'enveloppe et son contenu soient le même document (donc ça marche que pour un papier genre lettre, pour un cd, c'est foutu)
Désolé de ne pas avoir été assez clair.
....
En plus, pour la musique, ça pose le problème de la subjectivité: à partir de quel moment peut-on parler de plagiat ? Je crois que c'est à partir de 7 notes à la suite mais je n'en suis pas sûr.
Bon, bref, tout ça me dépasse un peu, alors point barre.
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la premiere partie de ta question a deja ete repondue donc vais pas repeter ce qui a ete dit en haut ^^
pour ce qui est du plagiat, la ya des juriste specialiste mais je crois qu'il ya une histoire de 8 mesure identiques
je te montre un exemple
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Eiffel
6 cordes
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| Posted: Fri 2 Jan 2009 - 20:40 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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whoa !!! Je connaissais les deux chansons mais je n'avais jamais remarqué sa:| C'est sur c'est pas mal pareil mais je ne crois pas qu'il aies copiés....
En faite, merci pour le truc c'est toujours pratique !!
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Lorsque le pouvoir de l'amour surpassera l'amour du pouvoir, la paix reignera dans le monde. |
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| Posted: Today at 04:03 Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur |
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