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comment Se protéger des droits d'auteur

 
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Siriusfly
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PostPosted: Thu 1 Jan 2009 - 18:13    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

bon voila, j'ai un cours de droit sur le droit d'auteur et je me suis dit autant en faire profiter Wink

lorsque vous faite une petite melodie ou une compo de A a Z et que vous ne voulez pas vous faire voler vos droit d'auteur Wink ou du moin le droit de paternité ( votre nom dans un generique ou quoi )

la premiere chose a faire et que ca doit rester secret Wink et ensuite enregistrer votre ou vos compos sur un cd et de vous l'envoyer via la post en recomender et avec accusé de reception ( date avec cachet etc.. )  et oui c'est la maniere la plus fiable et la moin chere pour se proteger  et reconnu par la justice Smile et evidament n'ouvrir l'envelope sous aucun pretexte ( c'est votre preuve, si l'envelope est ouvrte la preuve n'est plus valable ).

voila c'est la maniere la moin chere et la plus sure de se proteger  car les preuves sur internet ne sont pas valable, puisque modifiable

et ca marche aussi pour tout ce qui est de vos dessins, animation etc...

voila j'espere vous avoir appris quelque chose de pratique et utile Smile et pour ce qui est du copyright c'est gratuit ( ca veux juste dire que l'oeuvre est protegé ) Wink


a+
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PostPosted: Thu 1 Jan 2009 - 18:13    Post subject: Publicité

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Nolifeguitar
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PostPosted: Thu 1 Jan 2009 - 18:16    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Oui j'en avais entendu parler, merci. C'est toujours bon à savoir
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"enchaine ces deux accords EM7, DM7
- Ptin on dirait les musiques d'ascenseur!
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-Mais si je te jure, truc d'ascenseur
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Sarki
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PostPosted: Thu 1 Jan 2009 - 19:04    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

l'avantage c'est que ça marche pour tout : textes, musiques,...
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Gabi
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PostPosted: Thu 1 Jan 2009 - 19:23    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Très intéressant ce truc de la poste Smile
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Amarok
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 02:32    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Je pensais que l'enveloppe devait être déposée chez un notaire, ou quelqu'un d'assermenté, quoi.

Sinon, c'est trop facile de s'envoyer une enveloppe vide...

Après, faut voir qui t'as en face de toi... une fois que tu as revendu ta maison pour payer tes avocats, que tu ais raison ou tort, il ne te reste plus que tes yeux pour pleurer....
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Narduccio
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 03:00    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Amarok wrote:
Sinon, c'est trop facile de s'envoyer une enveloppe vide...


A part que le jour ou tu devra ouvrir l'enveloppe pour prouver ta bonne foi, c'est devant un juge et que tu aura l'air fin avec ton enveloppe vide.

Je pense que tu a mal compris le mécanisme. Tu t'envoie ton enveloppe avec dedans ce que tu veux protéger. Le jour ou tu pense que quelqu'un t'a copié, tu porte plainte et tu produit l'enveloppe (toujours fermée) pour prouver ta bonne foi. L'enveloppe sera ouverte devant témoin et en présence des 2 parties. SI le juge juge que tu a raison, les autres doivent te payer des droits. S'il juge que tu a tort, non seulement tu n'a rien, mais tu risque de devoir payer les frais de justice, voire d'être poursuivi pour dénonciation abusive (ou calomnieuse).

Mais; si tu n'a qu'une enveloppe vide à fournir .... En fait, avant de fermer l'enveloppe, tu a intérêt à vérifier 2 fois que tu y a bien mis ce que tu veux protéger. Parce que si par erreur, tu ne met pas l'œuvre que tu veux protéger, tu a tout perdu.
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Amarok
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 03:25    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Je voulais dire... vide et non fermée, bien sûr.

En fait, ce que je veux dire, c'est qu'au départ toi, tu es de bonne foi et tu as fait comme Sirius a dit.

Mais ensuite, tu te fait accuser de t'être envoyé une enveloppe vide, non fermée, et de l'avoir remplie et fermée après. Contre ça, il faudrait qu'elle soit scéllée d'une manière ou d'une autre. En fait il faut que l'enveloppe et son contenu soient le même document (donc ça marche que pour un papier genre lettre, pour un cd, c'est foutu)

Désolé de ne pas avoir été assez clair.

....

En plus, pour la musique, ça pose le problème de la subjectivité: à partir de quel moment peut-on parler de plagiat ? Je crois que c'est à partir de 7 notes à la suite mais je n'en suis pas sûr.

Bon, bref, tout ça me dépasse un peu, alors point barre.
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novick
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 09:19    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Bonjour,

Amarok, c'est le formulaire autocollant du recommandé que tu rabats (ou colle carrément) sur la fermeture de l'enveloppe qui fait office de scellé ! Si tu as bien correctement utilisé le formulaire, le fait que l'enveloppe n'ait plus été ouverte depuis le passage dans les mains de la poste (qui va y apposer la date) ne sera pas contesté. A toi ensuite de la conserver dans un lieu où elle ne se dégradera pas ; C'est sûr que si elle prend l'eau et que l'autocollant se décolle, tu risques d'avoir des difficultés à prouver ta bonne fois Embarassed
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Siriusfly
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 14:21    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

Amarok wrote:

Je voulais dire... vide et non fermée, bien sûr.

En fait, ce que je veux dire, c'est qu'au départ toi, tu es de bonne foi et tu as fait comme Sirius a dit.

Mais ensuite, tu te fait accuser de t'être envoyé une enveloppe vide, non fermée, et de l'avoir remplie et fermée après. Contre ça, il faudrait qu'elle soit scéllée d'une manière ou d'une autre. En fait il faut que l'enveloppe et son contenu soient le même document (donc ça marche que pour un papier genre lettre, pour un cd, c'est foutu)

Désolé de ne pas avoir été assez clair.

....

En plus, pour la musique, ça pose le problème de la subjectivité: à partir de quel moment peut-on parler de plagiat ? Je crois que c'est à partir de 7 notes à la suite mais je n'en suis pas sûr.

Bon, bref, tout ça me dépasse un peu, alors point barre.

la premiere partie de ta question a deja ete repondue donc vais pas repeter ce qui a ete dit en haut ^^

pour ce qui est du plagiat, la ya des juriste specialiste mais je crois qu'il ya une histoire de 8 mesure identiques Wink
je te montre un exemple


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Eiffel
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PostPosted: Fri 2 Jan 2009 - 20:40    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur Reply with quote

whoa !!! Je connaissais les deux chansons mais je n'avais jamais remarqué sa:| C'est sur c'est pas mal pareil mais je ne crois pas qu'il aies copiés....


En faite, merci pour le truc c'est toujours pratique !!
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PostPosted: Today at 08:11    Post subject: comment Se protéger des droits d'auteur

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